Déclaration de la Communauté internationale bahá'íe auComité pour la prévention du crime et de la lutte contre la délinquance, septièmesession.

Point 6 de l'ordre du jour.
Vienne
15-24 mars 1982

Merci Monsieur le Président de nous avoir donné la parole.Se référant aux résolutions 35/172 et 36/22 de l'Assemblée Générale, sur lesexécutions arbitraires ou sommaires, la Communauté internationale bahá'íe aimeraitfaire la déclaration ci-après. Elle espère ainsi contribuer aux travaux de cecomité concernant le point 6 de son ordre du jour.

Les exécutions sommaires et arbitraires auxquelles je feraiallusion et qui ont eu lieu dans un seul pays revêtent un caractèreparticulier. Il s'agit de 78 exécutions qui ont en commun, entre autres, leurcaractère sommaire et arbitraire. La plupart des victimes ont été battues oubrutalisées au moment de leurs arrestations. Elles ont été exécutées tantôt peuaprès leurs arrestations, tantôt après des mois de détention. Elles ignoraient,souvent jusqu'à la veille ou le moment même de leur exécution, le sort qui leuravait été réservé, la sentence de la peine capitale ayant été appliquéequelques heures après sa prononciation.

Quant à leurs familles, elles étaient informées du sort deleur proche lorsque leur cadavre leur ont été rendu. Elles ont pu constater lestraces de torture sur quelques cadavres. Les médias ont généralementrapporté ces exécutions.

Quelques autre exécutions récentes, cependant, ont été menées ensecret. Les autorités et les médias du pays se sont tus sur ces cas. Ladécouverte des cadavres, enterrés dans un terrain vague réservé par lesautorités aux soi-disant "infidèles" était un fait du hasard.

Dans les cas ou une charge était retenue contre lesvictimes, elle n'avait aucune base légale. Les accusations prononcées étaientsans fondement, elles ne reposaient sur aucun fait réel. Aucune preuve, aucundocument n'ont été présentés à l'appui des accusations. La procédure légale n'apas été respectée. La défense n'a pas été entendue. La peine capitale a étéexécutée alors qu'il n'y avait aucune possibilité d'appel, aucune voie derecours. La cour suprême a confirmé toutes les décisions d'exécution.

Lorsqu'il y avait une interrogation, elle a été menée sousla menace, sous la torture morale et physique. Les victimes n'ont jamais puavoir recours à un avocat.

Monsieur le Président, on peut diviser ces exécutionssommaires et arbitraires en trois catégories:

Premièrement: condamnation suivie de l'exécution, sous defausses accusations, sans aucune preuve à l'appui.

Deuxièmement: condamnation suivie de l'exécution, sous l'accusationd'appartenance à une communauté religieuse.

Troisièmement: exécutions secrètes.

Monsieur le Président, permettez-moi de décrire brièvementles circonstances qui ont entouré une exécution récente. Huit personnes, dontune femme, furent exécutées secrètement le 27 décembre 1981, alors qu'ellesavaient été arrêtées à peine deux semaines auparavant c'est-à-dire le 13décembre 1981. Les familles des victimes n'ont pas été informées de leurarrestation ni de leur jugement ni de leur exécution. Seul le hasard leur apermis de voir les certificats d'inhumation et d'apprendre que les corps deleurs proches avaient été enterrés sans sépulture dans un terrain vague. Le 3janvier 1982 le Président de la Cour suprême du pays a nié que ces exécutionsaient eu lieu, pour se rétracter implicitement le surlendemain en annonçantl'exécution de ces huit personnes accusées d'avoir "espionné pour le comptede puissances étrangères". Cette prise de position du Président de la Coursuprême a été mentionnée dans la presse.

Monsieur le Président, ces 78 exécutions sommaires etarbitraires se situent entre le 27 septembre 1979 et le 28 février de cette année.Elles ont frappé des hommes et des femmes, membres de ma communauté. Parmi euxse trouvait un homme de 80 ans.

Monsieur le Président, la déclaration que nous venons defaire est appuyée par des documents en possession de la Communautéinternationale bahá'í.

BIC Document #82-0314F